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Trouvez une assurance décennale

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Lors de la construction d’un bâtiment, l’ensemble des artisans qui réalisent des travaux doivent souscrire à une assurance décennale.
Cette obligation est directement liée à la loi Spinetta et l’introduction dans le Code Civil de la notion de garantie décennale pour l’ensemble des professionnels de la construction, bâtisseurs (artisans du BTP, entreprises de construction,…) et non bâtisseurs (promoteurs immobilier, maîtres d’œuvre,…)
Ainsi pour être en conformité avec la loi, vous devez posséder une RC décennale.
Le site Decennale-artisan.net vous permet de comparer facilement des offres. L’intérêt d’un tel service est l’accès rapide et gratuit à des devis d’assurance décennale, vous pouvez ainsi faire le tour de plusieurs places de marché en quelques clics.


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